Loi sur la Lutte contre la Traite des Personnes.

LOI No CL/2014-0010. Sur le rapport de la Commission des Affaires sociales et aux droits de la femme. (2014)

La Loi s’inspir e entre autres considérations en que la mobilisation, la sensibilisation, l’Éducation, recherche, formation, le conseil et autres mesures sont necessaires versage aidé les familles, les Communautés locales, les organismes publics et les institutions de la société civile à s’acquitter de leurs responsabilités fr matière de prévention de la Traité des personnes, protection des victimes de traite et d « aide à ces Dernières, ainsi qu » en matière de répression et détection; considérant, pour les enfants victimes ou témoins sont particulièrement vulnérables et ont besoin d’une protection, d ‘ une aide et d’ une soutien particuliers adaptés à leur âge, à leur sexe, à leur Degré de maturité et à leurs besoins spécifiques de leur éviter des epreuves et traumatismes du fait de leur participation au processus’s Additional Information de la justice pénale; considérant qu’il et lieu d’edicter des règles Destinées à prévenir, combattre et reprimer le Traité des personnes, à punir les responsables de delinquants, ou qui est sont rendus dzeanã du Traité des personnes, les victimes et à protéger la Traité sans distinction aucune.

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Autor: Administración

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